Introduction
La prise de conscience
d'une nécessité : faire changer
la loi
Une longue marche
Règlement
intérieur des écoles
Conclusion
INTRODUCTION
En 1997 Marcel DUHAMEL, le directeur des
écoles, a rappelé aux inspecteurs
d'académie, aux inspecteurs de l'éducation
nationale et aux directeurs d'école que
" L'obligation de surveillance doit être
exercée de manière effective et vigilante
pendant la totalité du temps scolaire,
c'est-à-dire pendant toute la durée au cours
de laquelle l'élève est confié à
l'institution scolaire. La surveillance est continue quelle
que soit l'activité effectuée et le lieu
où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce
partout où les élèves ont accès,
que ce soit à l'intérieur ou à
l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de
récréation, les aires de jeux et autres lieux
d'accueil"
Mais cette situation de contrôle permanent n'est
pas compatible avec l'apprentissage de la liberté et
de la responsabilité par les élèves qui
est une des finalités de l'école.
Déjà, en 1900, Emile Devinat ,directeur
d'école, pense que " pour faire, dans une
école, un sérieux apprentissage de la
liberté, il faudrait que les élèves
fussent assez souvent livrés à
eux-mêmes, sous le seul regard de leur conscience".
Or, en prenant l'exemple de l'école normale
d'Auteuil, il constate "que les mouvements collectifs sont
surveillés, que les études sont
surveillées, que le réfectoire est
surveillé, que les élèves ne se sentent
presque jamais seuls et entièrement libres" et que
"l'ordre et le travail s'en trouvent mieux sans doute, mais
la pratique de la liberté n'en peut que
souffrir…"
Plus tard, le colloque d'Amiens en mars 1968
"dénonce l'aspect archaïque d'une loi qui exige
que le maître soit toujours présent et que
l'élève soit toujours surveillé, au
point que l'auto-discipline quand elle est invoquée
apparaît comme suspecte"
"Conjuguer l'impératif de surveillance des
élèves et la nécessité
d'apprentissage progressif de la responsabilité et de
l'autonomie" serait une solution. C'est celle, qu'en 1996,
Alain BOISSINOT, directeur des lycées et des
collèges et Serge LASVIGNES, directeur des affaires
juridiques préconisent. Mais ils la réservent
au lycée, dans lequel le règlement
intérieur pourra préciser " le cas
échéant, les modalités de mise en
œuvre de l'autodiscipline durant les temps libres
inscrits à l'emploi du temps."
C'est dans ce conflit entre la loi et une pratique de la
liberté et de la responsabilité à
l'école, que je me suis trouvé engagé,
en 1959, lorsque j'ai décidé de mettre en
pratique la pédagogie Freinet dans ma classe de cours
élémentaire. J'y suis encore quarante
années après, faute d'avoir réussi , de
ministre en ministre, à faire transformer la
réglementation scolaire.
LA
PRISE DE CONSCIENCE D'UNE NECESSITE : FAIRE CHANGER LA
LOI
Dans les classes coopératives, pratiquant la
pédagogie Freinet, le pouvoir et les
responsabilités sont partagés entre
l'enseignant et les élèves. Les projets
collectifs, l'organisation des apprentissages, les
règles de vie, l'emploi du temps… sont
élaborés ensemble. Le conseil de
coopérative est l'instance démocratique qui
permet à chacun d'exercer son droit de participation
en proposant et en prenant part aux débats, aux
décisions et à leur application.
Très vite, je me trouve confronté à
la demande des enfants de pouvoir rester dans la classe,
seuls, pendant la récréation, pour continuer
leurs activités dans les ateliers que nous avons
installés. Malgré l'obligation de surveillance
qui m'est faite, comme la plupart des autres enseignants de
classe coopérative, j'accepte de prendre ce risque.
Nous mettons en place les règles de fonctionnement et
choisissons un responsable. Le non respect des obligations
et limites posées entraîne la perte de
l'exercice du droit de "choisir son lieu de
récréation".
Par ailleurs, chacun peut aller aux toilettes sans en
demander l'autorisation, mais en respectant les
modalités et les règles fixées.
Lorsque je quitte cette classe, pour une autre
école, où j'enseigne dans la classe de
perfectionnement, je poursuis les mêmes pratiques
autogestionnaires . J'élargis les possibilités
de choix, durant la récréation, à notre
jardin scolaire et au plateau d'éducation physique.
Mais ici, nous dépassons les limites de notre
territoire, la classe, et nous nous exposons plus fortement
à la critique des autres enseignants. Ne pas
fonctionner comme les autres suscite des résistances
et des oppositions dont il faut tenir compte. L'organisation
mise en place en est donc d'autant plus rigoureuse afin que
nul ne puisse m'accuser de négligence.
Mais le 12 février 1980, un de mes
élèves a un accident sur le plateau
d'éducation physique. Je le conduis chez lui et suis
prêt à subir les conséquences de ma
"faute de surveillance". Finalement ce n'est pas grave mais
j'ai eu peur et de la peur à la sagesse, il n'y a
qu'un petit pas. Mais je ne veux pas supprimer les
possibilités d'exercice d'une autonomie que j'estime
nécessaire à un apprentissage de la
responsabilité. Je décide donc de tenter de
faire "changer la loi".
UNE LONGUE
MARCHE
Une période d'investigation
En 1979, j'ai commencé une recherche sur "les lois
dans la classe coopérative", dans le cadre
universitaire, pour la préparation d'un doctorat
d'état. A la suite de l'accident auquel j'ai
été confronté, j'inclus, dans ma
problématique, le rapport entre les lois de la classe
et la Loi. J'étudie les circulaires prévoyant
l'autodiscipline, je lance une enquête, j'ai un
entretien avec un juriste, Yann Tanguy , et je tente
d'intéresser les militants de l'OCCE (Office Central
de la Coopération à l'Ecole) et de l'ICEM(
Institut Coopératif de l'Ecole Moderne) en leur
présentant les enjeux de mon action pour changer la
réglementation et toutes les données que j'ai
recueillies.
Les responsables des deux Mouvements pédagogiques
me soutiennent et je deviens personne-ressource lorsqu'un
problème se pose sur le terrain.
Une période d'action
En 1982, l'opportunité m'est donnée de
soumettre le problème au Ministre de l'Education
nationale, Alain Savary. Il demande, en effet, au
Comité directeur de l'ICEM, un rapport sur les
activités de notre Mouvement pédagogique et
sur les problèmes que nous rencontrons pour la mise
en œuvre de la pédagogie Freinet.
Je rédige la partie consacrée à
l'apprentissage de la liberté et de la
responsabilité. J'attire son attention sur le fait
que " les lois de la classe coopérative
procèdent d'une conception éducative
fondée sur l'apprentissage, par tâtonnement
expérimental, de la liberté, de la
responsabilité, des droits et des devoirs, au sein
d'une communauté qui met en œuvre les principes
d'entraide, de solidarité, d'autonomie, de
coopération, d'autogestion, tant pour la
réalisation des projets communs définis
ensemble, que pour la réalisation des projets
personnels. Les lois de l'Etat font primer les
impératifs de sécurité, de maintien de
l'ordre dans l'école, sur les impératifs
d'éducation à l'autonomie et à la
responsabilité : il faut enseigner au moindre risque,
surveiller étroitement et contrôler les
élèves, les maintenir sous la tutelle des
adultes…Si l'Etat veut faire de l'école un des
lieux de la formation d'un homme libre, autonome et
responsable, il se doit de changer une réglementation
fondée sur l'idée d'incapacité,
d'irresponsabilité de l'enfant, qui légitime
des pratiques de soumission, d'infantilisation, propres
à former des hommes obéissants, assujettis, et
y substituer des lois et des règles fondées
sur l'idée d'un enfant-citoyen".
Mais, malgré nos bonnes relations avec le
ministère, aucune réponse n'est donnée
à nos propositions. Il en sera de même ensuite
avec Jean-Pierre Chevènement.
En 1988, membre du comité directeur de l'ICEM, je
rencontre un conseiller de Lionel JOSPIN, nouveau ministre
de l'Education nationale... Nouveau ministre, nouvelle note,
où je reprends notre argumentation et nos
propositions de 1982. Il faudra, l'intervention de Jean-Marc
AYRAULT, député-maire de Nantes, pour que,
deux ans après, Lionel Jospin nous apporte une petite
avancée : "dans certains cas cependant, il est admis
que les élèves peuvent se déplacer sans
accompagnateur à l'intérieur des locaux
scolaires ".
En 1993, devenu maître de conférences en
Sciences de l'éducation, à l'IUFM des Pays de
la Loire, j'entreprends une recherche sur " droits de
l'enfant et règlements intérieurs". Les
interventions que je suis amené à faire dans
les écoles, sur le thème de la
citoyenneté, me permettent de percevoir
l'intérêt pour la participation des enfants
mais aussi de constater que souvent reviennent les questions
sur l'exercice de l'autonomie à l'école dans
son rapport avec la réglementation.
Pour aider les équipes pédagogiques, avec
lesquelles je travaille dans la mise en œuvre d'une
véritable citoyenneté participative à
l'école, je tente alors d'obtenir de François
BAYROU puis ensuite de Ségolène ROYAL des
réponses argumentées qui pourraient servir
à bien déterminer le cadre de l'action
éducative.
En particulier, après avoir co-animé, en
96-97, un stage du Plan national de formation, durant lequel
une commission a travaillé sur la question des
règlements intérieurs, je fais parvenir
à Ségolène Royal, le 29 juin 1997, nos
questions et un dossier récapitulatif de mes
interventions précédentes.
"Nous attendons donc de vous, avec espoir, Madame la
Ministre, que de nouveaux textes pédagogiques et
juridiques permettent une véritable éducation
civique par des pratiques citoyennes, dès
l'école maternelle. Les innovations initiées
par des institutrices et des instituteurs, à
même les difficultés du terrain, prouvent que
cela est possible."
Elle y prête attention. Nos réflexions et
propositions vont dans le sens de l'opération
"'Initiatives citoyennes" qu'elle prépare. De plus en
plus d'écoles et de collèges font participer
les élèves à l'élaboration du
règlement intérieur. J'aurai d'ailleurs
l'occasion, lors du Forum académique des "Initiatives
citoyennes" du 13 mai 1998, à Nantes, dans l'atelier
"citoyenneté et règlement intérieur"
d'exposer mes interrogations et d'en faire part au
conseiller de la ministre présent.
Pourtant, durant deux années, notre dossier va
passer de conseiller en conseiller, de bureau en bureau. Il
se perdra en route. Je renverrai plusieurs copies. Et,
à ce jour, malgré de nombreuses interventions
auprès de divers conseillers du cabinet, je n'ai pas
obtenu les réponses que nous attendions pour pouvoir
mieux accompagner les équipes pédagogiques
dans leur action novatrice, comme en témoigne le
texte ci-dessous.
REGLEMENT INTERIEUR des
écoles maternelles et
élémentaires
Questions rédigées au stage du P.N.F. et
posées à Madame la Ministre des enseignements
scolaires, le 29 juin 1997
Quel est aujourd'hui le statut du règlement
intérieur des écoles maternelles et
élémentaires ? .
Dans votre circulaire , n° 96-103 du
15-04-1996, relative à l'Education à la
citoyenneté, vous écrivez que le
règlement intérieur constituera, pour chaque
élève, "l'expression tangible de la
règle de droit de la vie quotidienne à
l'école". Par ailleurs les avis et arrêts du
Conseil d'Etat (avis du 17 novembre 1989 et arrêt du 2
novembre 1992) reconnaissent au règlement
intérieur des écoles un statut juridique.
Pouvons-nous aujourd'hui affirmer, aux équipes
pédagogiques, que le règlement
intérieur, adopté par
délibération du conseil d'école, est un
texte juridique inscrit dans la hiérarchie des normes
à l'échelon des arrêtés et donc
soumis au principe de légalité?
Qui a pouvoir de contrôle administratif des
délibérations du conseil d'école ?
L'Inspecteur d'Académie et l'Inspecteur de
l'Education nationale ont-ils compétence pour annuler
un acte du conseil d'école pour
illégalité ou opportunité ?
Faut-il distinguer ce qui relève de l'action
éducative et ce qui n'en relève pas ?
Quelles sont les procédures de recours à
l'égard des décisions prises par le conseil
d'école?
Aucune réponse écrite à cette
question
La circulation dans l'école et le travail
autonome
En application de vos recommandations, encourageant la
mise en place d'activités faisant appel à
l'initiative et à la responsabilisation des
élèves, des projets, d'écoles avec
lesquelles nous travaillons, prévoient la libre
circulation des élèves dans le cadre des
activités autonomes à l'intérieur de
l'école, pendant les heures d'enseignement et les
temps de récréation.
Or la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, portant
sur les "directives générales pour
l'établissement du règlement type
départemental des écoles maternelles et
élémentaires" ne prévoit pas la
possibilité de mise en œuvre de telles
pratiques.
Dans la réponse à une question
adressée à François BAYROU par Jean LE
GAL, le 29 septembre 1996, M. Marcel DUHAMEL, Directeur des
Ecoles, indique que c'est sous la responsabilité de
l'enseignant "que des élèves de sa classe
peuvent être autorisés à se
déplacer seuls dans les locaux scolaires, le
maître devant savoir constamment où ils
sont."
Un certain nombre d'inspecteurs autorisent de telles
pratiques mais d'autres, ainsi que des directeurs
d'écoles, s'y opposent.
Pour éviter des conflits, ne serait-il pas
nécessaire d'inscrire les modalités d'exercice
de la libre circulation des élèves et du
travail autonome dans le règlement intérieur
?
- Nous vous soumettons un règlement
intérieur qui a été
élaboré dans ce sens
- Cette initiative locale implique-t-elle une
modification du règlement type départemental
?
Une réponse signée de Marcel DUHAMEL,
Directeur des Ecoles, le 30-10-97,
"Concernant plus spécialement la
sécurité des élèves et leur
déplacement, la circulaire du 13 juin 1979 a
été abrogée par la circulaire n°
87-178 du 18 septembre 1997 parue au bulletin officiel
n°34 du 2 octobre 1997, relative à la
surveillance et à la sécurité des
élèves dans les écoles
élémentaires et maternelles.
C'est sous la responsabilité du maître de la
classe que ses élèves peuvent être
autorisés à se déplacer, le
maître devant savoir constamment où ils se
trouvent. Il ne semble pas nécessaire de
prévoir expressément dans le règlement
intérieur d'une école toutes les occasions de
déplacement des élèves"
°°°°°°°°°
Aucun avis n'est donné sur le règlement
intérieur que nous avons présenté et
qui prévoit le libre déplacement des
élèves dans l'école.
Convention internationale des Droits de l'Enfant et
règlement intérieur
Le vote par le Parlement de la loi instituant une
Journée nationale des Droits de l'Enfant le 20
novembre , vos instructions aux enseignants afin qu'ils
informent les enfants sur la Convention internationale et
les sensibilisent "à leurs droits et obligations" et
l'avis du Conseil d'Etat concernant "le droit d'exprimer et
de manifester leurs croyances religieuses à
l'intérieur des établissements scolaires" ont
amené des équipes pédagogiques à
s'interroger sur le respect, dans le cadre de la vie
scolaire, des droits et libertés fondamentales
accordés aux enfants par la Convention .. Ne
faudrait-il pas, aujourd'hui, prévoir les
modalités d'exercice des droits et des obligations
dans le règlement intérieur des écoles
?
Cette initiative implique-t-elle une modification du
règlement type départemental ?
Réponse du Directeur des Ecoles, Marcel DUHAMEL,
le 30-10-97
"S'agissant des droits de l'enfant, la circulaire n°
97-175 du 26 août 1997 parue au bulletin officiel
hors-série n°5 du 4 septembre 1997 rappelle
à chacun les peines et les sanctions encourues en cas
d'abus sexuels sur mineur."
°°°°°°°°°°°°°°
Aucune réponse n'est donnée en ce qui
concerne l'exercice des droits et libertés des
enfants et l'opportunité de prévoir les droits
et les obligations dans le règlement
intérieur.
EN
CONCLUSION
Notre longue marche n'est donc pas terminée. Elle
témoigne qu'il faut beaucoup de
persévérance aux citoyens enseignants pour que
leurs préoccupations soient prises en compte, et
qu'il leur est difficile d'obtenir de leur ministre des
réponses leur permettant de mieux assumer leur
fonction.
Pendant ce temps des enfants continuent à circuler
seuls dans les écoles, ne serait que pour aller aux
toilettes. Or un rapport officiel vient de montrer, que
même à l'école
élémentaire, les agressions sexuelles entre
enfants existent. "On observe que les toilettes sont
devenues des zones de non-droit dont il faut
améliorer la sécurité" commente
Catherine CHAMPRENAULT, magistrat.
Sans doute serait-il temps qu'une réflexion
approfondie soit menée pour que l'école
devienne un lieu de droit, où la
sécurité des personnes serait mieux
assurée mais où les libertés
individuelles et collectives pourraient aussi s'exercer, le
règlement intérieur précisant les
droits et obligations de tous les membres de l'institution
scolaire et devenant le point d'appui de l'exercice
progressif d'une citoyenneté participative à
l'école.
En attendant, je conseille aux écoles qui ont pour
objectif une formation à l'autonomie et à la
responsabilité individuelle et collective :
. d'inscrire cet objectif dans leur projet d'école
ainsi que ses modalités de mise en oeuvre ;
. d'élaborer leur règlement
intérieur avec la participation des enfants et des
parents ;
. d'y inscrire les modalités
générales d'exercice du droit à
l'éducation, de la liberté d'aller et venir,
du travail en autonomie dans différents lieux, de la
liberté d'expression et du droit de participation, de
la liberté de pensée, de conscience et de
religion ainsi que les procédures en cas de non
respect des obligations et des interdits, et les
réparations et sanctions ;
. de faire voter ce règlement par le Conseil
d'école et de le soumettre au contrôle de
légalité de l'administration ; c'est ainsi
qu'un règlement intérieur, accepté par
l'inspecteur, prévoit que :
"4. LA CIRCULATION DANS
L'ECOLE
En référence à la
loi du 5 avril 1937 et à la circulaire du 20 novembre
1963 et conformément au projet d'école qui
définit comme objectif prioritaire l'éducation
à la responsabilité, à l'autonomie et
à la citoyenneté, les enfants ont la
possibilité d'aller et venir et de travailler
à l'intérieur de l'école sous la
responsabilité de l'enseignant.
Un responsable-élève est
chargé dans chaque espace de l'école de faire
respecter les règles élaborées en
commun.
Selon le comportement, le degré
d'autonomie de chaque enfant et selon les conditions
matérielles de l'école des limites à
cette liberté d'aller et venir sont définies
au sein du Conseil de classe et du Conseil des
maîtres.
6. LA RECREATION
Pendant les récréations,
les enfants ont la possibilité d'aller et venir sans
surveillance directe à l'intérieur de
l'école, seuls ou en groupes pour:
. mener une activité calme
à l'intérieur ou à l'extérieur
des locaux ;
. se rendre aux
toilettes;
. choisir et se rendre dans son lieu
d'activité"
. d'élaborer dans les conseils d'enfants, de
classe, d'école, de BCD, de restaurant scolaire…
les règles de vie qui organisent concrètement
l'exercice de ces libertés ;
. de tenir un registre des décisions prises dans
les différents conseils existant dans l'école,
en particulier concernant les transgressions.
Ces deux derniers points pourraient témoigner que
l'équipe pédagogique agit avec discernement et
de façon responsable, en tenant compte des objectifs
éducatifs retenus par le projet pédagogique et
des impératifs de sécurité et de
protection de l'enfant.
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